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Article 1. Définition des services
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Article 2. Conditions d'accès aux services
2.1. Capacité juridique
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2.3. Utilisation personnelle
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3.1. Contenu du Site
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Article 4. Données personnelles
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5.3. Contenu soumis par les tiers
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Article 6. Evolution des Conditions Générales
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Article 7. Droit applicable
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Date de la dernière modification : 25.01.2021
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Article 2. Finalités de la Collecte de Données
2.1. Fournitures de nos services
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Dernière modification le : 25.01.2021
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Date de la dernière modification : 25.01.2021
La société BROTONS (ci-après « la Société ») est une auto entreprise dont le siège social est situé 105 rue Chevreul à Maisons-Alfort 94 700, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 833 469 711 00018.
La Société propose plusieurs types de contenus, services et outils via son site internet https://www.coinvestir.com (ci-après « le Site »), dont certains sont en accès restreint payant. Les présentes Conditions Générales de Vente, dont l’objet est de définir les droits et obligations des parties, s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat par un utilisateur du Site (ci-après « le Client ») du service Toolbox de CoInvestir, peu importe sa nationalité, sa localisation ou les modalités de son achat.
Par la seule validation de sa commande sur le Site, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du site Coinvestir.com.
Pour rappel, l’ensemble des services et contenus offerts par le Site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter.
ARTICLE 1. ACCES AUX SERVICES
1.1. Abonnement aux Services
La Société permet, moyennant une contrepartie financière, d’accéder par voie d’Abonnement à divers services et outils de type SaaS (ci-après, ensemble, « les Services »), notamment : informations boursières exclusives, analyses de marché détaillées, sélections thématiques et/ou géographiques de valeurs, outils de sélection de valeurs, outils de suivi des sociétés cotées, outils de gestion de portefeuille, alertes emails.
La Société propose ainsi plusieurs forfaits d’Abonnement, donnant accès à divers niveaux de Services. Le contenu exact de chaque forfait est disponible à tout moment sur le Site. Ce contenu est susceptible d’évolution à tout moment sans notification préalable de la Société, qui invite les utilisateurs à consulter le Site pour connaître les caractéristiques essentielles de l’Abonnement avant de passer commande.
1.2. Fonctionnalités test
La Société est susceptible de donner aux Clients accès à des fonctionnalités test, identifiées par la mention « test », « bêta », ou toute autre mention similaire. Ces fonctionnalités, dont la fiabilité n’est pas garantie par la Société, sont accordées de manière gratuite et temporaire. La Société se réserve le droit de les faire évoluer ou disparaître à tout moment, à sa seule discrétion et sans contrepartie pour les Clients.
ARTICLE 2. ESSAI GRATUIT
2.1. Admissibilité
L’Abonnement peut débuter par un essai gratuit (ci-après, « l’Essai »), dont la durée est spécifiée lors de l’Abonnement. L’Essai est destiné à permettre aux nouveaux utilisateurs de découvrir et essayer les Services.
En vue d’empêcher tout abus d’Essai, la Société est susceptible d’utiliser des informations telles que l’identifiant de l’appareil de l’utilisateur, son adresse mail de compte ou son numéro de téléphone afin de s’assurer qu’il n’a pas déjà bénéficié d’un Abonnement et/ou d’un Essai. La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer l’admissibilité d’un utilisateur à un Essai et de la limiter, voire de la révoquer, en cas d’abus.
2.2. Fin de l’essai gratuit
L’utilisateur est facturé et l’Abonnement débute automatiquement à la fin de la période d’Essai, sauf en cas de résiliation par l’utilisateur de son Abonnement avant cette date. L’accès de l’utilisateur aux Services prend fin le jour de la résiliation de son Essai.
ARTICLE 3. DUREE DES SERVICES
3.1. Début de l’Abonnement
L’activation de l’Abonnement a lieu dès réception par la Société du paiement, soit immédiatement après la commande, soit à la fin de l’Essai lorsque le Client en bénéficie. En tout état de cause, le Client est averti de cette activation par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse mail fournie lors de la commande. Le Client se doit en conséquence de fournir une adresse mail valide.
L’Abonnement commence le jour de son activation.
3.2. Durée et reconduction automatique
La durée de l’Abonnement se calcule de date à date à partir du jour d’activation de celui-ci.
Il est reconductible tacitement à échéance pour une période identique, sauf dénonciation par le Client dans les conditions exposées à l’article 9.1 ci-dessous.
ARTICLE 4. PRIX
Les tarifs sont accessibles sur le Site, en Euros ou autre devise ayant cours légal selon l’édition consultée par le Client. Ils s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC) pour l’ensemble des Services. En tout état de cause, ils ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l'utilisation des Services, lesdits coûts restant à la charge du Client.
Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Néanmoins, la Société avisera les Clients avant d’appliquer une augmentation de tarif, afin d’obtenir leur accord à la poursuite de leur Abonnement. Faute de résiliation de la part du Client avant la prochaine échéance de son Abonnement dans les conditions exposées à l’article 9.1 ci-dessous, la modification tarifaire sera appliquée automatiquement pour les échéances suivantes.
ARTICLE 5. OFFRES PROMOTIONNELLES
La Société est susceptible de proposer à tout ou partie de ses utilisateurs des offres promotionnelles ponctuelles (ci-après « les Offres »).
Les Offres :
Si la Société constate qu’un Client a bénéficié à tort d’une Offre, elle se réserve le droit de lui appliquer le tarif normal en vigueur.
ARTICLE 6. MODALITES DE PAIEMENT
Quelle que soit la durée de l’Abonnement, le paiement s’effectue à terme à échoir. Le paiement a lieu à chaque date de renouvellement de l’Abonnement.
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Les données fournies au moment du règlement ne sont ni connues ni conservées par la Société. Il appartient au Client de mettre à jour son moyen de paiement pour permettre la facturation de sa prochaine échéance. A défaut, son Abonnement sera suspendu conformément à l’article 9.2 ci-dessous jusqu’à complet paiement.
ARTICLE 7. MODIFICATION PAR LE CLIENT EN COURS D’ABONNEMENT
Le Client peut modifier son forfait à tout moment en cours d’Abonnement, en se rendant dans son espace de gestion de compte. Le passage au forfait supérieur prendra effet immédiatement et donnera lieu dans le même temps à facturation des frais afférents, au prorata de la durée d’Abonnement restante. La réduction de forfait prendra en revanche effet lors de la prochaine échéance de facturation. Le Client peut également modifier la durée de son Abonnement, dans son espace de gestion de compte. La modification prendra effet à la prochaine échéance de facturation.
Par exception, lorsque le Client veut passer au forfait supérieur en même temps qu’il augmente sa durée d’Abonnement, la modification de durée prend effet immédiatement. Le Client se verra facturé dans le même temps le prix du nouveau forfait choisi, diminué du prorata de prix de l’Abonnement restant.
ARTICLE 8. USAGE DE L’ABONNEMENT
L'Abonnement, nominatif et incessible, est destiné à un usage personnel et non-commercial. Le Client demeure seul responsable de l'usage qui pourrait être fait de son Abonnement par un tiers qui aurait accédé de son fait aux données lui permettant d'utiliser ce service. Tout détournement au profit d’un tiers non abonné entraîne systématiquement l’arrêt de l’Abonnement conformément à l’article 9.2 ci-dessous et ce, sans dédommagement.
ARTICLE 9. RESILIATION
9.1. Résiliation a l’initiative de l’Abonné
L’Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment 24 heures après sa souscription dans son espace de gestion de compte. La résiliation sera effective à la date d’échéance de l’Abonnement.
9.2. Résiliation à l’initiative de la Société
La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier tout Abonnement en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas de défaut de paiement, d’utilisation frauduleuse ou de partage des contenus avec des non abonnés.
Cette résiliation se fait sans préavis ni indemnités pour le Client, qui en est informé par courrier électronique envoyé à l’adresse mail fournie lors de la souscription.
Cette résiliation n’affecte pas le droit de la Société de demander en justice l’octroi de dommages-intérêts pour l’indemnisation de l’éventuel préjudice subi.
ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la date de souscription de l’Abonnement, sauf à avoir renoncé expressément à son droit de rétractation afin d’accéder aux Services avant l’expiration dudit délai.
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société est propriétaire des Contenus publiés dans le cadre de ses Services ou dispose valablement de l’autorisation de les diffuser.
L’intégralité des textes, photographies, images, graphiques, logos, bases de données et toute autre forme de Contenu de quelque nature qu’elle soit, est protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, transmission ou rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer le délit de contrefaçon.
La Société se réserve le droit de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la diffusion ou la reproduction de ses Contenus par les Clients.
ARTICLE 12. RESPONSABILITE
12.1. Limitation de responsabilité
Les Contenus du Site s’adressent à des investisseurs disposant des connaissances et expériences nécessaires pour comprendre et apprécier les informations qui y sont développées.
L’investissement sur les marchés financiers implique des risques et peut engendrer des pertes supérieures au capital. En adhérant aux Services proposés par la Société, le Client accède notamment aux opérations à caractère financier réalisées par la Société dans le cadre de portefeuilles réels. Les opérations réalisées comme les sélections mises à disposition sont données à titre informatif et ne représentent en aucun cas une obligation d’investissement ni une offre ou sollicitation d’acquérir ou de vendre des produits ou services financiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans recours contre la Société. La Société n’est pas responsable en cas d’erreur, d’omission, d’investissement inopportun ou d’évolution du marché défavorable aux opérations réalisées.
La Société met à disposition des conseils généraux qui ne tiennent pas compte des objectifs, de la situation financière ou des besoins du Client. Il est possible que des opérations d’investissement entraînent la perte d’une partie ou de la totalité des fonds ; le Client ne doit donc pas spéculer avec un capital qu’il ne peut pas se permettre de perdre.
Dans le cas où la responsabilité de la Société serait retenue à l’égard d’un Client, sa responsabilité ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement versés par celui-ci pour accéder aux Services. En tout état de cause, la Société ne sera tenue qu’à l’indemnisation des dommages directs, certains, réels et établis, à l’exclusion notamment de toute perte de chance ou manque à gagner.
12.2. Accès au Site
La Société s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’utilisation des services.
ARTICLE 13. DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne exécution des services offerts par la Société. Les modalités de cette collecte et de ce traitement sont décrites au sein de la Politique de Confidentialité du Site.
ARTICLE 14. DISPOSITIONS FINALES
14.1. Fonctionnalités du contenu numérique
Le Site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs. Le contenu numérique proposé ne dispose d’aucun verrou numérique susceptible d’empêcher sa consultation sur certains supports.
14.2. Mode de preuve
Les données enregistrées par le Site, le prestataire de services de paiement, le Service Comptabilité et les courriers électroniques échangés avec les Clients ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution de leurs obligations par les parties. Ces données seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
14.3. Durée et évolution des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande réalisée à compter de cette date.
La Société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.
14.4. Droit applicable et traitement des litiges
Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation, en ce-compris l’accès à et l’utilisation des Services, sont régis par le droit français, quel que soit le lieu de résidence ou la nationalité du Client. Le contrat est réputé conclu au siège de la Société.
Seule la version française des présentes Conditions Générales fait foi entre les parties, toute autre version n’étant fournie qu’à des fins de traduction.
Le Service Client est le contact à privilégier par les Clients pour toute réclamation :
BROTONS – Service Client
105 rue Chevreul
94 700 Maisons-Alfort
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En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français du lieu du siège social seront seuls compétents pour connaître du litige.
Date de la dernière modification : 23.01.2021
La société BROTONS (ci-après « la Société ») est une auto entreprise dont le siège social est situé 105 rue Chevreul à Maisons-Alfort 94 700, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 833 469 711 00018.
La Société propose plusieurs types de contenus, services et outils via son site internet https://www.coinvestir.com (ci-après « le Site »), dont certains sont en accès restreint payant. Les présentes Conditions Générales de Vente, dont l’objet est de définir les droits et obligations des parties, s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat par un utilisateur du Site (ci-après « le Client ») du service Masterclass de CoInvestir, peu importe sa nationalité, sa localisation ou les modalités de son achat.
Par la seule validation de sa commande sur le Site, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente de la Masterclass ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du site Coinvestir.com.
Pour rappel, l’ensemble des services et contenus offerts par le Site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter.
1. Dispositions générales
Co-Investir développe, propose et dispense une formation « fast-track » pour investir en bourse. Cette formation s’appuie sur la certification la plus reconnue du monde financier : le CFA. Le programme, en langue anglaise, se déroule, lui, en trois ans : une première année pour acquérir les outils d'analyse, une seconde pour comprendre l'analyse financière et l'évaluation des classes d'actifs, une troisième pour maîtriser l'ensemble du processus de gestion. Ces éléments théoriques assurent aux participants un niveau professionnel unique. Cette formation « fast-track» se fait à distance. Co-investir développe également des outils d’aide à la décision dans les investissements boursiers et des analyses d’entreprises.
Les présentes conditions régissent nos prestations de vente de services lié à la Masterclass. Toutes autres conditions n'engagent le Prestataire qu'après acceptation expresse et écrite de sa part.
Le terme "Prestataire" désigne : BROTONS, auto entreprise dont le siège social est situé 105 rue Chevreul à Maisons-Alfort 94 700, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 833 469 711 00018.
Le terme "Client" désigne la personne physique signataire de contrat de formation (au sens de l'article L.6353-3 et 5 du Code du Travail).
Le terme "Participant" désigne la personne physique qui assiste à la formation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à la date de modification.
Toute offre du Prestataire acceptée par le Client vaut acceptation totale des présentes conditions générales de vente. Les informations et/ou prix figurant sur les documents, catalogues, publicités, prospectus ou sites internet du Prestataire ne sont données qu'à titre indicatif. Lorsqu'une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, le contrat est réputé formé lors de sa signature, il est soumis aux dispositions des articles L.6353-3 à L.6353-9 du Code du Travail. Dans tous les autres cas, la convention, au sens de l'article L.6353-2 du Code du Travail, est formée par la réception, par le Prestataire, du bulletin ou de tout autre courrier de commande signé par le Client, à l'exception de ceux bénéficiant de contractualisation spécifique.
2. Conditions de vente
Le Prestataire dispose d'un programme détaillé pour la formation Masterclass « investir comme dans les fonds d’investissement », sur le site Coinvestir.com. Le Client particulier dispose d'un délai de dix jours à compter de la signature du contrat, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.
3. Modalités de paiement
Les factures sont transmises par voie électronique au format pdf, au plus tard 5 jours avant le début de chaque niveau. Le paiement a lieu à réception de la facture. Aucun escompte ne pourra être accordé en cas de règlement anticipé. L’inscription devient définitive à la double condition cumulative de la signature du contrat de formation et de la réception du paiement au Prestataire. En cas de non-réception du paiement au plus tard une semaine avant le début de la formation, l’inscription n’est pas validée.
Le règlement des formations s'effectue par paiement en ligne.
4. Formation à distance en visio formation
La formation Masterclass « Comment investir comme dans un fond d’investissement » comporte 5 séances ou ateliers. Elle s’opère à distance en visio formation (cours collectifs avec un formateur). Chaque atelier se déroule sur une durée de 2h et est programmé en fonction du planning de formation de Co-Investir. Les ateliers doivent être suivis dans l'ordre. En cas d'impossibilité de se présenter à un atelier, un rattrapage en séance individuelle est possible moyennant des frais supplémentaires.
5. Prix
Dans le cadre de la formation Masterclass « Comment investir comme dans un fond d’investissement », la facturation est établie avant le 1er atelier.
Le tarif est disponible lors de l'achat. Il s'entend toutes taxes comprises, en euros, et comprend la formation et les supports pédagogiques.
6. Retard de paiement
Pour tout paiement intervenant après la date fixée sur la facture, une pénalité de retard dont le taux est égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal sera appliquée.
7. Annulation et pénalités
Annulation de formation
En cas d’annulation de la formation de la part du Client, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 relatif au délai de rétractation et sauf cas de force majeure dûment reconnu, le Prestataire se réserve la possibilité de facturer une indemnité égale à :
Il n’y a pas d’indemnité en cas d’annulation dans un délai supérieur à 5 jours calendaires. Si l'annulation totale d'une formation émane du Prestataire, sauf cas de force majeure, le remboursement des frais de formation sera total.
8. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
9. Propriété intellectuelle
Les travaux préparatoires ou tous autres documents remis au Client sont communiqués à seule finalité d'évaluation et de discussion de l'offre commerciale du Prestataire. Ces documents ne seront pas utilisés par le Client à d'autres fins. Le Prestataire conserve l'intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle sur ces documents. Ils lui seront restitués à première demande. Le Prestataire est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la formation. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …), les informations techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, tout savoir-faire relatif à des études, des rapports, des produits ou des développements, des plans, des modélisations, des descriptifs, des rapports préalables, etc., utilisés par le Prestataire pour assurer les formations, demeurent sa propriété exclusive. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, reproduction, exploitation ou transformation, sans accord exprès du Prestataire.
En particulier, le Client et le Participant s’interdisent d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage leur responsabilité sur le fondement (des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants) du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication non autorisée, par quelque moyen que ce soit, des contenus et supports pédagogiques. En tout état de cause, le Prestataire demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la formation.
10. Confidentialité
Les parties peuvent être amenées à s'échanger ou à prendre connaissance d'informations confidentielles. Sont considérées comme informations confidentielles, toutes informations techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, tout savoir-faire relatif à l'enseignement, à sa mise en pratique, à des études, des produits ou des développements, des plans, des modélisations et/ou produits couverts ou non par des droits de propriété intellectuelle. Ces informations peuvent être communiquées par écrit ou oralement.
La partie ayant pris connaissance de ces informations confidentielles ne pourra les communiquer, sous quelque forme que ce soit à quiconque. Les parties s'engagent à prendre toutes précautions utiles pour éviter toute divulgation ou utilisation non autorisée. L’obligation de confidentialité ne s’appliquera pas aux informations qui sont le domaine public au moment de leur divulgation, ou déjà connues au moment de la divulgation, ou divulguées par un tiers ayant le droit de divulguer ces informations. L’obligation de confidentialité restera en vigueur pendant un délai de cinq ans à compter du terme ou de la résiliation du contrat de formation.
11. Attribution de compétence
Le Service Client est le contact à privilégier par les Clients pour toute réclamation :
BROTONS – Service Client
105 rue Chevreul
94 700 Maisons-Alfort
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français du lieu du siège social seront seuls compétents pour connaître du litige.
Date de la dernière modification : 25.01.2021